L’association dite « Collège Français de
Chirurgie Vasculaire », soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901,
a pour but d’organiser la formation de chirurgiens vasculaires dans le cadre
général de la formation des chirurgiens français et de garantir la compétence
des chirurgiens vasculaires. Sa durée est illimitée. Son siège social est situé
dans le Service de Chirurgie Vasculaire du CHU Pitié-Salpêtrière, 47 Bd. De
l’Hôpital 75651 Paris cedex 13 et pourra être modifié par décision de l'A.G.
Les
moyens d’action de l’association sont :
·
l’organisation de la formation des candidats,
·
la délivrance d’un diplôme d’admission au sein
du Collège après contrôle des connaissances et de la compétence,
·
l’organisation de la formation médicale continue des
membres, - le contrôle des milieux de formation,
·
l’émission de vœux et de recommandations concernant la chirurgie
vasculaire.
L’association se compose de membres titulaires et honoraires. Les membres sont nommés par le Directoire : - Le titre de membre honoraire peut être décerné aux personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. - Peuvent être candidats au titre de membre titulaire les chirurgiens qualifiés avant 1980 et pouvant faire la preuve d’un exercice annuel portant sur un minimum de 100 interventions de chirurgie reconstructrice vasculaire périphérique. Les chirurgiens qualifiés à partir de 1980 doivent remplir les conditions fixées par le règlement intérieur. Les membres ayant participé à la fondation du Collège portent le titre de membre titulaire fondateur. Ce sont : MM. CORMIER, DESCOTES, DEVIN, FRISCH, GAUTIER, GÉDÉON, KIENY, MELLIÈRE, MERCIER, NATALI, SOOTS, THEVENET et TINGAUD.
La qualité de
membre de l’association se perd : 1° Par démission. 2° Par la radiation qui
peut être prononcée par l’Assemblée générale pour non-paiement de la cotisation
pendant deux ans, non-conformation au règlement intérieur ou pour motif grave ;
le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications
devant le bureau.
Les membres titulaires se répartissent membres enseignants : hospitalo-universitaires ou responsables de l’enseignement de la chirurgie vasculaire dans un service agréé par le Collège, et titulaires simples, chirurgiens vasculaires, en activité libérale ou hospitalière
L'association
élit parmi ses membres un Directoire composé comme suit :
-
Cinq membres
enseignants élus par leurs pairs à l’occasion de l’Assemblée Générale ou d’un
vote par correspondance.
-
Cinq membres
titulaires élus par leurs pairs à l’occasion de l’Assemblée Générale ou d’un
vote par correspondance.
-
Les Directeurs
de région d’enseignement de chirurgie vasculaire, élus parmi et par les membres
enseignants de leur circonscription.
On entend par
région d’enseignement de chirurgie vasculaire, les regroupements interrégionaux
de Facultés et CHU qui organisent en commun les formations du troisième cycle
des études médicales.
Tous les membres
ont mandat pour quatre ans et sont rééligibles deux fois.
Le Directoire
élit en son sein un Bureau composé de cinq membres dont quatre représentants
des membres enseignants et un représentant des membres titulaires.
Le Bureau élit
en son sein un Président, deux Vice-présidents, un Secrétaire Général et un
Trésorier, deux membres du Collège des Enseignants de Médecine Vasculaire, un
membre de la Société de Chirurgie Vasculaire de Langue Française, élus ou
désignés par leurs pairs, et le président de la sous-section 5104 du CNU ou son
mandataire. Ces représentants participent aux travaux du Directoire mais ne
prennent pas part aux votes. Un représentant des chirurgiens vasculaires en
formation, élu par eux pour un an renouvelable une fois, participe aux travaux
du Directoire, mais ne prend pas part aux votes.
Sur proposition
du Directoire, les décisions importantes telles que modification des statuts ou
du règlement intérieur ou la radiation des membres, peuvent être décidées soit
par l’Assemblée Générale, soit par vote par correspondance.
Le Directoire se
réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du
quart de ses membres. L’ordre du jour est déterminé par le Président ou le
Bureau. La présence des deux tiers des membres du Directoire est nécessaire
pour la validation des délibérations ; mais il est possible de se faire
représenter par un autre membre du Directoire, muni d’un pouvoir écrit. Le
procès-verbal des séances est adressé à tous les membres du Collège français de
chirurgie vasculaire ; le procès-verbal est signé par le Président et le
Secrétaire Général.
Une Assemblée
générale ordinaire du Collège doit être réunie chaque année.
Une Assemblée
extraordinaire peut être convoquée par le Directoire, ou le Bureau, ou à la
demande du quart des membres du Collège.
Les
représentants du Collège participent à la Fédération de Chirurgie Vasculaire,
interface avec :
-
la Société de
Chirurgie Vasculaire de Langue Française et Vascurisq
-
la sous-section
du Conseil National des Universités
-
le Syndicat
National de Chirurgie Vasculaire,
-
l'Association
Nationale de Formation Continue en Chirurgie Vasculaire.
Les ressources
de l'association consistent en :
-
Cotisations des
membres.
-
Droits
d'inscription aux programmes de formation et aux examens pour l'obtention du
diplôme.
-
Droits
d'inscription à des manifestations de formation médicale continue.
-
Subventions
accordées par l'État, les départements, les communes et les établissements
publics.
-
Revenus des
biens.
-
Sommes perçues
en contrepartie des prestations fournies par l'association.
-
Toutes autres
ressources autorisées par la loi et, s'il y a lieu, avec l'agrément de
l'autorité compétente, tels que dons et legs.
Les dépenses
sont ordonnées par le Président.
Il est tenu au
jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.
Chaque
établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte.
Les
délibérations du Directoire relatives aux acquisitions, échanges et aliénations
des immeubles, nécessaires aux buts poursuivis par l’association, décisions
d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de
biens dépendant du fonds de réserve et emprunts doivent être soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale.
Tous les autres
actes permis à l’association sont de la compétence du Directoire.
Le Président
doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département où
l’association a son siège social tous les changements survenus dans
l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les
modifications apportées aux statuts.
Ces
modifications et changements sont consignés sur le registre spécial coté et
paraphé.
La dissolution
de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée
spécialement à cet effet. Elle attribue l’actif net conformément à la loi. La
dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège
social.