Article premier
Régions
d’enseignement
Elles sont définies par l’arrêté du 26
juillet 1983 (modifié par arrêté en date du 8 août 2000) créant les
circonscriptions (ou inter-régions) pour le troisième cycle des études
médicales.
Région 1 -
Ile-de-France (Paris et Région parisienne).
Région 2 -
Nord-Ouest (Amiens, Caen, Lille, Rouen).
Région 3 -
Nord-Est (Besançon, Dijon, Nancy, Reims, Strasbourg).
Région 4 -
Ouest (Angers, Brest, Nantes, Poitiers, Rennes, Tours).
Région
5 - Sud-Ouest
(Bordeaux, Limoges, Toulouse)
Région
6 - Sud (Marseille, Montpellier, Nice).
Région 7 -
Est (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Saint-Étienne).
Ces régions suivront le découpage des
circonscriptions s’il est modifié.
Si pour des raisons d’éloignement
géographique, des membres titulaires préfèrent
suivre les séances de formation du Collège d’une région plus proche de leur
lieu d’exercice que de leur région administrative, ceci est possible après
accord des Directeurs des deux régions concernées, mais ces membres restent
attachés réglementairement à leur région administrative.
Les Directeurs Régionaux sont obligatoirement
membres de la sous-section de Chirurgie Vasculaire, ils sont coordonnateurs
interrégionaux du DESC de Chirurgie Vasculaire.
Depuis 1978 et jusqu’à l’entrée en vigueur de
l’enseignement du DESC de chirurgie vasculaire, le Collège a organisé la
formation et délivré le diplôme du Collège. Depuis l’entrée en vigueur du DESC
de chirurgie vasculaire, le Collège joue un rôle de conseiller et de
coordinateur entre les enseignements régionaux tenant compte à la fois des
besoins nationaux en chirurgiens vasculaires et des capacités de formation.
Cette coordination porte en particulier sur les domaines suivants :
1
- Qualité de la formation théorique et pratique ;
En particulier, il veille régulièrement à la qualification des services formateurs
(selon les critères définis à l’article 4).
2-
Attribution d’un nombre adéquat de postes formateurs dans les services qualifiés par le Collège
En particulier il veille à ce qu’il n’y ait
pas d’inégale répartition d’une part avec les autres disciplines chirurgicales
dans la même région et d’autre part d’une région à l’autre.
3-
Conformité du contrôle des connaissances aboutissant à la délivrance du DESC de
chirurgie vasculaire
4- Délivrance d’un diplôme d’admission au
sein du Collège après contrôle des connaissances et de la compétence
Soucieux d’aider les autorités universitaires
dans leur tâche difficile et ayant pour seul objet la qualité des soins
délivrés aux malades vasculaires, le Collège s’engage à utiliser tous les
moyens nécessaires à l’accomplissement de ces objectifs. Pour chaque problème,
le Président du Collège ou ses délégués entreprendront toute démarche utile
auprès des autorités compétentes. Les membres du Collège veilleront
individuellement à l’application des décisions proposées par le Directoire et
approuvées en Assemblée Générale.
1) Les candidats au Collège doivent avoir
validé le DESC de Chirurgie Vasculaire.
2)
La formation pratique de chirurgie vasculaire est complétée au cours de trois
années de post-internat (clinicat, assistanat) dans des services formateurs qualifiés par le Collège. Sont assimilés à un an de
post-internat :
-
un
an de médaille d’or,
-
un mi-temps dans un service qualifié pendant un
an,
-
une
année à l’étranger dans un service reconnu formateur par
le Collège, en activité clinique ou de recherche en chirurgie vasculaire, sur avis favorable
du Directeur régional.
Ces équivalents ne sont pas cumulables.
3) Le candidat doit avoir participé à des
travaux scientifiques :
-un article publié dans une revue à comité de
lecture en chirurgie vasculaire parmi les trois premiers auteurs,
-une présentation dans un congrès national ou
international en chirurgie vasculaire.
4) Durant ces trois années, le candidat doit
avoir participé à au moins 200 interventions vasculaires conventionnelles et
endovasculaires parmi lesquelles 90 interventions de chirurgie vasculaire
reconstructive dont il aura été l’opérateur principal, les comptes rendus
opératoires faisant foi. Le choix des indications et les soins pré et
postopératoires y sont aussi importants que la
technique chirurgicale.
Le
candidat doit tenir un cahier de comptes rendus opératoires au format
recommandé.
Le candidat doit aussi avoir acquis pendant
ces trois années une formation suffisante en chirurgie veineuse et en chirurgie
des accès vasculaires dans des services exerçant cette activité.
Les chirurgiens vasculaires en activité ayant
effectué deux années de post-internat dans des services qualifiés par le Collège sont admis à se présenter à l’examen
du Collège Français de Chirurgie Vasculaire s’ils ont fait la preuve d’une
activité supérieure ou égale à 100 interventions artérielles restauratrices par
an durant leurs deux dernières années d’installation (l’activité ayant été
vérifiée par le Directoire) et s’ils ont suivi régulièrement l’enseignement du
Collège.
Accession à l’examen du Collège Français de
Chirurgie Vasculaire pour les ressortissants de l’Union Européenne
Les ressortissants de l’UE (non français)
souhaitant passer l’examen du Collège Français de Chirurgie Vasculaire doivent
répondre aux critères suivants :
1- avoir obtenu dans
un pays de l’UE autre que la France un diplôme de chirurgien,
2- justifier d’une formation pendant 3 ans
après la fin de leur internat (ou équivalent) dans des services reconnus formateurs
en chirurgie vasculaire,
3- avoir suivi
l’enseignement du Collège Français de Chirurgie Vasculaire pendant 2 ans,
4- faire la preuve d’une activité de
chirurgie vasculaire récente conforme au paragraphe 3 de l’article 3 du
règlement selon les statuts du Collège.
Critères de qualification
des services formateurs du CFCV
Les services formateurs ou validants (SV) constituent
le terrain de stage de l’enseignement pratique du Collège destiné aux candidats
aux DES, DESC, DFMS, DFMSA et au diplôme du
CFCV. Seuls les stages effectués dans ces services peuvent être comptabilisés
dans le cursus des candidats. Néanmoins, à titre exceptionnel un semestre non
renouvelable effectué durant l’internat dans un service non formateur peut être
comptabilisé avec l’accord préalable du Directeur régional, coordonnateur inter-régional du DESC. Les conditions de cet accord sont
une opportunité particulière d’apprentissage de techniques moins enseignées
dans les services formateurs (chirurgie veineuse, accès vasculaires) et la
présence d’au moins un membre titulaire du collège dans le service d’accueil.
La plupart des SV sont sous la responsabilité
d’universitaires de chirurgie vasculaire mais des services sans universitaires
peuvent être des SV dans les conditions détaillées plus loin sous la tutelle du
PU-PH responsable du DESC de la faculté de l’enseigné.
Le
SV doit faire état d’un minimum annuel de 500 admissions en chirurgie
vasculaire avec prise en charge des urgences.
|
N° |
Seuils
annuels |
N |
|
1 |
Admissions
en chirurgie vasculaire |
500 |
|
3 |
Reconstructions
artérielles ou veineuses centrales, ouvertes, endovasculaires
ou coelioscopiques |
250 |
|
4 |
Chirurgies
veineuses superficielles Si 3
n’est pas suffisant |
300 |
|
5 |
Accès
d’hémodialyse si 3 n’est pas suffisant |
200 |
Le
SV doit proposer au minimum un poste régulier d’interne à plein temps rémunéré.
L’encadrement des enseignés doit être assuré
par les membres titulaires (MT) du CFCV du SV. La responsabilité de
l’enseignement étant assurée par les membres enseignants (ME) du CFCV du SV.
Les critères d’attribution de la qualité de membre titulaire ou enseignant du
CFCV sont définis dans les statuts et dans le règlement intérieur du CFCV
(anciennement membres B et A). Les PU-PH et MCU-PH de chirurgie vasculaire sont
statutairement des ME. Un membre titulaire non universitaire du CFCV peut être
nommé ME par le Directoire du CFCV pour permettre le fonctionnement
réglementaire d’un SV non universitaire. Cette nomination est par essence
contractuelle et attachée au centre concerné.
Le SV doit comporter au moins un ME et
un MT du CFCV.
Le
SV doit disposer de structures suffisantes.
|
N° |
Seuils |
N |
|
1 |
Salles
d’opération dédiées |
1 |
|
2 |
Lits
d’hospitalisation |
10 |
|
3 |
Consultations
de chirurgie vasculaire en demi-journées hebdomadaires |
2 |
|
4 |
Laboratoire
d’ultrasonographie * |
1 |
|
5 |
Plateau
d’imagerie vasculaire et de cathétérisme * |
1 |
|
6 |
Plateau
de soins intensifs et de réanimation * |
1 |
*
Ces critères dépendent de la nature du recrutement
Le SV doit organiser des réunions
d’enseignement régulières durant lesquelles les dossiers doivent être discutés
et présentés, au mieux de façon multidisciplinaire et contradictoire par les
enseignés et les enseignants.
Les enseignants des SV doivent s’impliquer
dans les enseignements du CFCV à l’échelle de leur région comme à l’échelle
nationale. Cette participation régionale et nationale est un des principaux
critères d’attribution de la qualité de ME du CFCV.
|
N° |
Seuils annuels |
N |
|
1 |
Staff
hebdomadaire |
50 |
|
2 |
Staff
de morbidité et de mortalité |
1 |
|
3 |
Staff
de bibliographie et de recherche clinique |
2 |
|
4 |
Participations
des enseignants aux enseignements régionaux ou nationaux du CFCV Forum
technique et FMC inclus |
3 |
Celle-ci est indispensable pour valider le SV.
Toutes les dispositions doivent être prises par l’établissement du SV pour
permettre cette activité en termes de responsabilité et d’assurance. Elle doit
être affichée dans la charte de l’établissement, comprise et acceptée par
l’administration et les usagers. Cette activité doit évidemment être adaptée à
la pathologie traitée et au niveau de compétence des
enseignés. De toute façon ces actes sont réalisés sous la responsabilité du membre
enseignant du CFCV qui participe à l’intervention. Pour les établissements
privés, les termes de cette entente doivent être contractualisés et satisfaire
aux obligations légales et réglementaires.
Les
enseignés doivent participer aux gardes ou astreintes
|
N° |
Seuils annuels |
N |
|
1 |
Actes
entièrement réalisés par l’enseigné en premier opérateur |
50 |
|
2 |
Actes
partiellement réalisés par l’enseigné en premier opérateur |
100 |
|
3 |
Gardes
et astreintes par les enseignés |
70 |
Les SV doivent avoir une activité de
recherche et de publication dans des revues à comité de lecture avec la
participation progressive des enseignés.
Chaque SV doit faire état d’au moins deux
travaux par an mentionnant un nom d’enseigné parmi les trois premiers auteurs et
publiés dans une revue à comité de lecture ou en tant que brevet.
La qualification
des SV en fonction de ces critères est prononcée par le Directoire sur avis
d’une commission ad hoc qu’il missionne. L’avis de cette commission doit être
motivé en fonction des réponses données par les enseignants du service candidat
à un questionnaire type, des résultats d’une visite faite sur place et des résultats d’une enquête auprès des enseignés ou
leurs représentants.
La qualification est
par essence contractuelle. Elle est accordée la première fois pour une durée d’un an puis reconduite par périodes de cinq ans si le contrat est respecté.
En cas de non respect du contrat, la qualification peut être annulée.
Pour les services déjà qualifiés en
Janvier 2009, la qualification est reconduite de
façon tacite par périodes de cinq ans, à moins qu’une saisine n’émane du
Directoire sur réclamation d’une des structures de la fédération de chirurgie
vasculaire ou des représentants des enseignés.
Dans le cas de services qui sollicitent pour
la première fois la qualification de formation, les travaux de la commission
d’évaluation seront pris en charge financièrement par le service demandeur. La
demande de qualification doit alors être faite au moins une année universitaire
avant la procédure régionale annuelle d’agrément par l’Université de l’ARS.
La liste des services qualifiés par le
Collège est adressée chaque année avant cette procédure aux ME coordonnateurs
locaux du DESC pour éclairer leurs avis.
Cette commission de 5 membres est désignée
par le Directoire parmi ses membres. Elle comprend le Président et le
Secrétaire du Collège es-qualité et trois autres membres du Collège recrutés
parmi les ME. Ces trois membres sont nommés pour une durée d’un an renouvelable
une fois.
La commission de qualification examine les demandes
des membres du Collège qui souhaitent obtenir leur qualification comme membre enseignant et donne un avis. La
décision finale étant prise par le Directoire du Collège.
L’article 5 des statuts du CFCV donne les
critères d’attribution de la qualification en ME (« anciennement
A ») : hospitalo-universitaire ou chirurgien non universitaire
responsable de l’enseignement de la chirurgie vasculaire dans des SV.
Ceci signifie que le ME non universitaire
d’un service qui perd sa qualification perd
de ce fait sa qualification de ME.
Par ailleurs, pour les services non dotés en
praticiens universitaires et demandant leur qualification, il faut attribuer la
qualification de ME à au moins
l’un de ses membres. C’est la commission de qualification qui doit alors
proposer cette qualification en
fonction des critères définissant l’activité d’enseignement et de recherche du
candidat. La décision finale étant prise par le Directoire.
Les
ME des SV non universitaires exercent leur mandat d’enseignement sous le
contrôle direct de leur directeur régional, coordonnateur interrégional du
DESC.
|
N° |
Seuils annuels |
N |
|
1 |
Direction
du staff hebdomadaire |
50 |
|
2 |
Direction
de Staffs de morbidité et d’évaluation |
1 |
|
3 |
Direction
de Staffs de bibliographie ou de recherche |
2 |
|
4 |
Participations
des enseignants aux enseignements régionaux ou nationaux du CFCV Forum
technique et FMC inclus |
3 |
|
5 |
Direction
de travaux d’enseignés aboutissant à une thèse, un master 2, Une thèse de
sciences, un article publié dans une revue à comité de lecture ou un brevet |
1 |
Article 5
Formation théorique
Elle porte sur un
programme révisé tous les quatre ans par le Directoire et comportant la liste
des objectifs.
Ce programme sera
remis à chaque candidat inscrit en même temps que la liste des enseignements
théoriques et pratiques de la région.
Article 6
Obtention du diplôme
du Collège
1 – Le candidat doit
s’être inscrit à l’enseignement théorique trois ans avant de passer les
épreuves d’admission, avoir effectué la formation pratique décrite à l’article
3, avoir validé le DESC de chirurgie vasculaire et avoir réglé les droits
d’inscription.
2 – Trois mois avant
les épreuves d’admission, il doit déposer sa candidature auprès du directeur de
sa région avec un dossier comportant la photocopie de l’obtention du DESC de
chirurgie vasculaire ; ses titres er travaux et son classeur tenu à jour
depuis le début de sa formation et comportant la liste des stages formateurs en
chirurgie vasculaire et le cahier des compte rendus opératoires
3 – Dans le mois
suivant la clôture des candidatures, l’admissibilité est proposée au Directoire
par le Directeur Régional qui tient compte du dossier, des appréciations de fin
de stages obtenues auprès des chefs des services formateurs, de la
participation aux enseignements théoriques et aux séances de formation
semi-pratique. L’admissibilité est prononcée ou refusée par le Directoire. Le
Directeur régional en informe les candidats de sa région.
4- Les candidats
admissibles doivent valider deux épreuves d’admission, organisées chaque année
sur un seul site avec une épreuve écrite anonyme portant sur l’anatomie
chirurgicale, la physiologie, la physiopathologie , la pathologie et la
thérapeutique vasculaires, une épreuve orale clinique portant sur dossiers de
malades devant un jury national composé de trois membres enseignants dont au
moins un membre du Directoire, chacun appartenant à une région différente,
tirés au sort.
Article 7
Règlement en cas
d’échec
1 – Lorsque le
candidat a été déclaré admissible, les épreuves d’admission peuvent être
présentées pendant trois années consécutives.
2 – En cas d’échec au
terme de ces trois années, un stage d’un an est exigé dans un SV avant de
pouvoir représenter les épreuves d’admission (avec contrôle de l’activité). Les
échecs ultérieurs impliquent de nouveau des stages d’un an avant de pouvoir
passer les épreuves d’admission.
Article 8
Renouvellement du
titre de membre du Collège
Le titre de membre du
Collège suppose une activité annuelle suffisante de chirurgie vasculaire :
- 200
reconstructions artérielles ou
- 300
interventions veineuses ou
- 200 accès
vasculaires.
L’activité des
membres est donc transmise au Directoire tous les ans par l’intermédiaire du
questionnaire commun recueilli par Vascurisq. Sauf
circonstances particulières, l’insuffisance quantitative ou qualitative de
cette activité conduit à la radiation du Collège.
Les nouveaux diplômés du collège ont un délai
de 5 ans pour atteindre le niveau d’activité requis.
Après éviction du
Collège, pour non paiement des cotisations et/ou activité insuffisante, un
membre peut solliciter sa réintégration lors de l’enquête d’activité suivante,
après avoir fait la preuve d’une activité adéquate et acquitté les cotisations
impayées.
Article 9
Modalités concernant
les chirurgiens étrangers
1 – Ceux qui ont
suivi l’enseignement théorique et ont effectué leurs trois années de formation
pratique post-internat dans les SV
peuvent se présenter aux épreuves d’admission au diplôme du Collège. En cas de
succès, ils reçoivent ce diplôme à titre étranger. Tout titulaire de ce diplôme
exerçant en France la chirurgie vasculaire de façon qualifiée par la commission
de qualification ad hoc peut demander à devenir membre titulaire selon les
mêmes critères que les candidats français.
2 – Ceux dont la
durée de formation a été plus courte ou qui ont échoué aux épreuves terminales
reçoivent une attestation d’assiduité précisant la durée et les modalités des
études.
3 – Les étrangers
d’origine, devenus français par naturalisation, diplômés du Collège Français de
Chirurgie Vasculaire à partir de 1998 à titre étranger, exerçant en France,
peuvent devenir membres titulaires selon les mêmes critères que les candidats
français.